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Éditeur du site

Le site screenscroller.com et l'application ScreenScroller sont édités par Aequitas Consultus, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 888 euros, immatriculée sous le numéro 938 911 294 au registre du commerce et des sociétés de Paris.

À compléter avant mise en ligne : adresse postale du siège, numéro de TVA intracommunautaire, et nom du directeur de la publication.

Directeur de la publication : David Perron.
Contact : contact@screenscroller.com

Hébergement

À compléter : raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur (LWS).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application, textes, interfaces, code et marques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

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L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du service. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application, ni d'une indisponibilité temporaire du service.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.