Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel ScreenScroller, édité par Aequitas Consultus.
La vente est réalisée par notre revendeur agréé, qui intervient en qualité de vendeur au sens juridique. Il émet la facture, encaisse le paiement et acquitte la taxe applicable dans votre pays.
L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du logiciel. La licence est délivrée sous la forme d'une clé, activable sur un nombre défini d'appareils, indiqué au moment de l'achat. Vous pouvez libérer un appareil afin d'en activer un autre.
La licence n'emporte aucun transfert de propriété sur le logiciel. Sont notamment interdits la revente, la mise à disposition de la clé à des tiers, la décompilation et la modification du logiciel, hors des cas prévus par la loi.
Le prix de la licence ScreenScroller est de 24 euros, taxe comprise pour les acheteurs situés dans l'Union européenne. Le montant exact affiché au moment de la commande peut varier selon le pays de l'acheteur et le taux de taxe applicable, que le revendeur calcule et acquitte.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés par le revendeur.
La clé de licence est délivrée par voie électronique immédiatement après validation du paiement, à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous êtes informé que l'exécution commence dès la validation de votre commande et que vous renoncez de ce fait à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques non fournis sur support matériel.
Le logiciel est fourni en l'état. L'éditeur s'engage à corriger dans un délai raisonnable les défauts qui lui sont signalés et qui empêchent un usage conforme à la description du produit. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Le fonctionnement du suivi à la voix dépend du moteur de reconnaissance vocale de votre appareil, de la qualité de votre microphone et des conditions sonores. Ces éléments échappent au contrôle de l'éditeur.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant payé pour la licence. L'éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment de la perte d'un enregistrement.
Toute demande peut être adressée à contact@screenscroller.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.